Conditions générales de vente

Conditions générales de vente en ligne

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Le Toupet de Panpan et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de letoupetdepanpan.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet 
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le Toupet de Panpan et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Le Toupet de Panpan, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Le Toupet de Panpan.

Le Toupet de Panpan se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés 
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Le Toupet de Panpan. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs 
Le Toupet de Panpan se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine.

Commandes 
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

– valider sa commande après l’avoir vérifiée

– effectuer le paiement dans les conditions prévues

– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation 
Conformément à l’article L221-5 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours, à réception de votre colis, pour nous retourner vos articles. Au-delà de ce délai les retours ne seront pas acceptés. Nous pratiquons des échanges, des remboursements sur le(s) produit(s) retourné(s) et des avoirs à condition que le(s) produit(s) soient retourné(s) dans leur état d’origine. Les frais de retours sont à la charge du client.

Modalités de paiement 
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier.

Livraisons 
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l’entreprise Le Toupet de Panpan. L’acheteur à la possibilité de passer sa commande en indiquant le souhait d’être livré en colissimo avec signature, sans signature ou en lettre verte. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie 
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Responsabilité 
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Le Toupet de Panpan sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Le Toupet de Panpan. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Le Toupet de Panpan.

Données à caractère personnel 
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Le Toupet de Panpan. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage – Preuve
Le Toupet de Panpan archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Le Toupet de Panpan seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges 
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.